Conditions générales de vente
1. Éditeur du site
Le site web [Surprise en pétales] est édité par :
- Nom : Marine PARET
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Adresse du siège social : 20 rue Jérôme Thibouville, La Couture-Boussey, 27750, France
- SIRET : 993 147 131 00011
- Adresse e-mail : surpriseenpetales@gmail.com
- Numéro de téléphone : 06 34 19 42 84
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits physiques proposés par Surprise en pétales via le site web. Elles s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de Surprise en pétales.
4. Commandes
Aucune création de compte n’est obligatoire pour passer commande. Le client peut commander en tant qu’invité. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). En micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc toutes taxes comprises (TTC).
6. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé intégré au site Shopify. La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation et les modalités de retour sont régis par la Politique de Retour existante sur le site. Les CGV n’incluent pas ces détails pour éviter les doublons.
9. Responsabilité
Surprise en pétales ne peut être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir de l’utilisation des produits ou de leur livraison. La responsabilité de la boutique se limite à la valeur du produit concerné.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la vente de produits sera porté devant les tribunaux français compétents.
11. Acceptation
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.